armes blanches

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39 documents pour armes blanches

- Code de la défense
... 3° Ordonner la remise des armes et munitions, et procéder à leur recherche et à.... 6e catégorie : armes blanches. . 7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de s...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 1994, 92-17.925)
... survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, c...
- Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
... du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être c...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
... du tir, du ball-trap ou des armes blanches. A défaut de l'un de ces titres, l'acquisition es...
- Décret no 98-1205 du 28 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
...28.75.3. Armes blanches. 29.11. Moteurs et turbines, à l'exclusi...
- Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française
... du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être c...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 décembre 2010 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 03/12/2010, 332540)
... 1, au titre de la législation sur les armes ;. 2°) d'ordonner, le cas échéant.../ 6ème catégorie : armes blanches. / 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CT0193, du 12 septembre 2006)
... matériel appartenant aux sociétés Hostin Armes Blanches et France Lames, nous vous avons précis�...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 février 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 février 2008, 06-13.454)
..., coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches et rasoirs "; que le 18 mai 1994, elle a ...
- Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
... du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être c...

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