armes a feu occasion

• Code de la défense

... mesures susceptibles de diminuer, à l'occasion de constructions neuves ou de grosses transformati... 3° Ordonner la remise des armes et munitions, et procéder à leur recherche et à...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mai 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2007, 06-81.259)

... si l'Etat est responsable, en cas d'usage d'armes à feu, qui comporte des risques exceptionnels, de... de service commises par ses agents à l'occasion d'une opération de police judiciaire, cette respo...

• Code du travail applicable à Mayotte

.... Lorsque, à l'occasion d'un litige individuel, le juge du contrat de trav... jugé nécessaire, de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'insta...

• Codes

• Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

... risques d'incendie ou d'explosion à l'occasion de travaux et de définir les moyens et mesures n�... ou E 60 - C ; ? les robinets d'incendie armés et les orifices des colonnes sèches ou en charge ...

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code civil

... d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées o... le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne co...

• Codes

• Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

... ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la c...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

... ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la c...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Code de procédure pénale

... ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile terrestre...Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime...

• Codes

• Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

... 2010 susvisé, les termes : « d'emploi des armes » sont remplacés par les termes : « parcours de... d'emploi ou de celles réalisées à l'occasion des exercices de tir, doivent être effectuées en...

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code de l'aviation civile

... sans autorisation spéciale des explosifs, armes et munitions de guerre, des pigeons voyageurs ou d... des nuisances sonores qu'elles occasionnent ; . - des procédures particulières de décollag...

• Codes