armee engagement francaise

• Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

... à leur entrée en école un contrat d'engagement au premier grade de militaire du rang qui couvre l...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 janvier 1969 (cas Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 24 janvier 1969, 72749, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-07 Marocain, ancien militaire de l'armée française, ayant demandé en 1963 la révision de sa pension proportionnelle en vue de la prise en compte d'une période de services passée dans un goum antérieurement à son engagement. Le décret du 5 juin 1956 relatif aux droits à pension des supplétifs d'Afrique du Nord, assimilant notamment les services accomplis dans les goums mixtes marocains aux services des militaires de carrière, doit être regardé comme ouvrant droit par lui-même au profit des marocains, bénéficiaires de pensions antérieurement concédées, au bénéfice des dispositions qu'il contient, sans que les intéressés puissent être astreints, en l'absence de disposition expresse sur ce point, à présenter une demande de révision dans un délai déterminé. L'article 71 de la loi de fi...

... A SON ENGAGEMENT DANS L'ARMEE FRANCAISE, A, LE 7 SEPTEMBRE 1965, OPPOSE LA FORCLUSION TIRE...

• Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

... préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1968)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. SUR LE MOYEN UNIQUE PR... 1940, A CONTRACTE LE 9 MARS 1959 UN ENGAGEMENT VOLONTAIRE DANS LA LEGION ETRANGERE;. QUE L'ARRET ... LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, L'ARTICLE 61 DE CETTE LOI NE VISANT PAS LES ETRAN...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes ... : « de la loi sur le recrutement de l'armée » sont remplacés par les mots : « imposées par...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 11 janvier 2000, 1999/03589)

...REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. COUR D'APPEL DE PARIS ...de la B.."; -. l'acte d'engagement dans l'armée française d'Afrique contractée par...

• Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

... en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève off...

• Journal Officiel num. 253, 30 octobre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

..., ou par une entreprise dont l'engagement est garanti par une sûreté accordée par une ent... par le redéploiement territorial des armées prévu à l'article L. 2335-2-1 du code général ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 6 mars 2003 (cas Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, du 6 mars 2003, 02DA00812, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... l?ont versé le 1er juillet 1954 dans l?armée royale laotienne, reconstituée par la France ; q..., en temps de guerre, contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliée...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 1961 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 mai 1961)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. SUR LE PREMIER MOYEN: ... A LA SUITE DE MOBILISATION OU D'ENGAGEMENT DANS L'ARMEE FRANCAISE;. ATTENDU QUE, POUR ACCORDE...