...DATE DE LA FINd'ouverturedes droits. Armée de l'air (il convient d'entendre par « base aéri..., CERH (ex-centre administratif marine de la solde, CAMAS). 83. TOULON. . . R. 2010. 2012. MARINE...) (transfert à l'ONAC au 1er janvier 2011, sans changement de lieu géographique). Algérie. ALGER...
... Mme B, commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, a obtenu à compter du 6 septembre 2004 un congé exceptionnel sans solde destiné à lui permettre ...
...RÉGION . GAZOLE . SUPERCARBURANT sans plomb . Alsace . 4,70 . 6,64 . Aquitaine . 4,39 . ...« Le solde constaté à la fin de l'exercice 2010 sur le comp... ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps d... par le redéploiement territorial des armées prévu à l'article L. 2335-2-1 du code général ...
... sur la trajectoire d'approche finale et sans avoir averti l'équipage de la fin du guidage rada... est assuré par des militaires de l'armée de l'air. Il dispose d'une piste unique longue de ... relative aux heures de vol, aux congés, arrêts de travail, stages et contrôles en ligne... de salaire occasionnée par son congé sans solde et en remboursement des frais générés par sa ps...
-01-02-01 Officier ayant demandé le même jour à être admis au bénéfice d'un stage d'initiation aux affaires et à être radié des contrôles de l'armée active sept mois après le début de ce stage, soit le 1er octobre 1973. Si, en vue de porter à 25 ans la durée de ses services militaires et d'acquérir ainsi le droit à une pension de retraite plus élevée, l'intéressé a demandé ultérieurement un congé de 5 mois avec solde d'absence a compter du 1er octobre 1973 sans retirer pour autant sa demande de mise à la retraite à compter de la même date, c'est à bon droit que le ministre des Armées a refusé de lui accorder un tel congé qui aurait porté sur une période durant laquelle l'intéressé serait déjà rayé des cadres de l'armée.
... que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotien...Le solde de l'ajustement de la compensation au titre des an...ARTICLE 105. Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou s...serve interministérielle, à l'image des armées. ARTICLE 149. Pour l'année 2012, par exception au...
...III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT Corps des officiers de l'air... du 1er décembre 2000, pour prendre rang sans rappel de solde du 1er janvier 2000 Mme Lantrès (...
... à tout moment les normes qu'il définit sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéan... du 1er janvier 2004, à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pensions ; qu'il res...A, sergent de l'armée de l'air engagé, dont la durée des services mili... 26 février 2004, prononcée à l'issue du congé de conversion qui lui avait été accordé le 8 ao...
-02-04-01 En vertu des articles L. 1 et L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraites, la solde de réforme rémunère des services accomplis, après la rupture du lien existant entre le militaire et l'Etat qui en est le fait générateur. Ainsi, même lorsqu'elle est acquise à la suite d'une réforme définitive pour infirmités, la solde de réforme ne présente pas le caractère d'une indemnisation de l'invalidité. Elle ne peut, par suite, être déduite de l'indemnisation que l'Etat est condamné à verser en réparation du préjudice subi par un appelé du fait d'un accident intervenu pendant l'accomplissement du service national. -02-03-01 En vertu des articles L. 1 et L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraites, la solde de réforme rémunère des services accomp...
... contracté un engagement de servir dans l'armée pendant une durée de cinq ans ; que, dès lors, la cour a pu juger sans commettre d'erreur de droit que le retour dans l'e... 1987, pendant laquelle il était placé en congé de réforme sans solde, doit être déterminée su...
-01-01-02(1) Aux termes de l'article 58 de la loi du 13 juillet 1972, le militaire de carrière atteint de certaines affections limitativement énumérées "a droit à un congé de longue durée pour maladie. Il conserve pendant les trois premières années l'intégralité de ses droits à solde, puis pendant les deux années qui suivent, il subit une retenue de moitié ...". Il résulte des dispositions précitées de l'article 58 que la durée de congé de longue durée, pour une même affection, est limitée à cinq années pour l'ensemble de la carrière d'un militaire. Il suit de là que M. D., bénéficiaire d'un congé de longue durée pendant trois ans, entre le 1er février 1974 et le 31 janvier 1977, puis placé à nouveau dans cette position et pour la même affection à compter du 19 mai 1981 jusqu'au 19 ma...
... radiant un militaire des cadres de l'armée pour infirmité et le plaçant d'office en positio... d'admission à la carte d'invalidité, sont sans influence sur la légalité de cet arrêté ;. ...
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