Arme prohibee

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65 documents pour Arme prohibee

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 dÃ©cembre 1982, 81-94.469)
... ILLEGALE AVEC PRISE D'OTAGE ET PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; . ... ARMEEE ET LE MEME JOUR D'UN PORT D'ARME PROHIBEE; . " ALORS QUE LE MEME FAIT NE PEUT ETRE POURSUIVI...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 démbre 1982, 81-94.469)
... ILLEGALE AVEC PRISE D'OTAGE ET PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE;. V... ARMEEE ET LE MEME JOUR D'UN PORT D'ARME PROHIBEE;. "ALORS QUE LE MEME FAIT NE PEUT ETRE POURSUIVI A...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 juin 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 14 juin 2006, 706)
... motif légitime un couteau à cran d'arrêt, arme de la 6 ème catégorie. Ceci en état de récidiv... BORDEAUX pour des faits de port d'arme prohibée qui constitue le premier terme de la récidive, s'...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 25 avril 1974, 73-93491)
... D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, QUI POUR PORT D'ARME PROHIBEE, L'A CONDAMNE A SEPT ANS D'EMPRISONNEMENT...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 avril 1974, 73-93.491)
... D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, QUI POUR PORT D'ARME PROHIBEE, L'A CONDAMNE A SEPT ANS D'EMPRISONNEMENT...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1984, 83-94.576)
... DE CHASSER, A ORDONNE LA CONFISCATION DES ARMES SAISIES ET S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVI..., EN PERIODE DE FERMETURE, AVEC UNE ARME PROHIBEE, SANS PERMIS, AVEC UN VEHICULE, LES A CONDAMNES A ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juillet 1963 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 4 juillet 1963, 63-90409)
... 1963 QUI, POUR MENACES DE MORT, PORT D'ARME PROHIBEE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARMES, LES A CONDA...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juillet 1963 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juillet 1963, 63-90.409)
... 1963 QUI, POUR MENACES DE MORT, PORT D'ARME PROHIBEE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARMES, LES A CONDA...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1963 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 8 juin 1963, 61-92359)
... DU 9 MAI 1961 QUI, POUR DETENTION ILLEGALE D'ARME ET DE MUNITIONS DE LA PREMIERE CATEGORIE, L'A COND...* ALGERIE - Armes - Port d'arme prohibée - Autorisation - Validité en France continentale ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Nancy, CT0002, du 15 décembre 2005)
... violences volontaires aggravées, port d'arme prohibée, a saisi la chambre de l'instruction sur...

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