Arme a feu et munitions

• Code de la défense

... LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES. Chapitre 1er. Attributions. Article L1121-1 . .... 3° Ordonner la remise des armes et munitions, et procéder à leur recherche et à leur enlève...

• Codes

• Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)

...I. ? La détention et le port d'une arme à feu ou de munitions sont interdits. II. - Cette...

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 23 juin 2008, 08/00364)

...coupable de PORT PROHIBE D'ARME, MUNITION OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE 1, 25 ... un pistolet automatique contenant des munitions de calibre 6, 35 mm était découvert par un emplo...

• Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)

...I. ? La détention et le port d'une arme à feu ou de munitions sont interdits. II. ? Cette...

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

• Journal Officiel num. 128, 2 juin 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

... fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 79, Arrêtent ...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté