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... LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES. Chapitre 1er. Attributions. Article L1121-1 . .... de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquid...
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..., il avait vu ce dernier, sur la place d'Armes à G.. vers 17 heures au volant d'une Super 5 noir...ayant refusé de le lui vendre. Après avoir quitté Z.., il était allé cacher ...
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... de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquid...
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... sans autorisation spéciale des explosifs, armes et munitions de guerre, des pigeons voyageurs ou d...L'organisme doit vendre les titres dans la limite d'un nombre de titres pa...
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... de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquid...
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..., pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; . 3° La suspension, po...'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à achete...
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... un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ; . 2° Personnes se livra... le cadre de la professionnalisation des armées ; . 31° Les avantages résultant des opération...
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... de délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquid...
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... de la gendarmerie au ministère des armées. . Les fonctionnaires mentionnés aux 2° à 4° ... eux d'aucune commission ou d'acheter ou vendre quoi que ce soit pour le compte de ceux-ci ; . - ...
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...1°Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de...