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Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Veille législative & réglementaire

Veille législative & réglementaire Mouvements Experts-comptables : Deals

Législation

Journal Officiel, 25 Juin 2003

Décision n° 2003/22/CAA/1 du 4 juin 2003 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles

... de saturation de la RN 113 dans la traversée d'Arles ; Considérant que l'objectif est d'assurer la ...... et le développement économique du pays d'Arles ; Considérant que l'importance des solutions ...

Législation

Journal Officiel, 18 Septembre 1997

Arrêté du 5 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Arrêté du 5 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt Le ministre de l'...

Législation

Journal Officiel, 20 Août 1996

Arrêté du 5 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 5 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt Le ministre de l'...

Législation

Journal Officiel, 05 Mars 1993

Décret du 3 mars 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Arles (Bouches-du-Rhône)

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 3 mars 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Arles (Bouches-du-Rhône) Par décret en date du 3 ...

Législation

Journal Officiel, 27 Mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Ministère de la culture et de la communication

... Patrick Talbot est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles. ...

Législation

Journal Officiel, 11 Septembre 1990

Arrêté du 30 août 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 août 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l' Le ministre de l'...

Législation

Journal Officiel, 28 Octobre 2006

Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arles (1re catégorie) - M. Simonnet (Jacques)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arles (1re catégorie) - M. Simonnet (Jacques) Par d�...

Législation

Journal Officiel, 14 Avril 2007

Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

... du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech Le directeur général de l'Agence ......�sion sociale et l'égalité des chances, 121-17; Vu la demande d'agrément présentée par la commune d'Arles-sur-Tech le 28 décembre 2006 et l'instruction ...