Argol

• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Menez Hom-Argol (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 décembre 1978 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 1 décembre 1978, 05092, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04, 68-03-03-01 Préfet s'étant fondé, pour refuser le permis de construire une maison dans la commune d'Argol [Finistère], sur l'avis défavorable de la commission départementale d'urbanisme selon lequel toute construction dans le secteur serait de nature à nuire à la qualité du site. Illégalité de cette décision au regard de l'article R.110-21 du code de l'urbanisme dès lors que la construction projetée n'était pas, par sa situation, de nature à porter atteinte au site ni au paysage naturel environnant. [RJ1].

• Décret relatif à l'appellation d'origine réglementée ' Eau-de-vie de cidre de Bretagne '

...Communes en totalité:. Argol, Arzano, Bénodet, Clohars-Carnoët, Clohars-Foues...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins

...QUIBERON. Mairie de l'île d'H?dic. PORT ARGOL. 56170. ÎLE D'H?DIC. Compagnie OCEANE. GARE MARIT...

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décision

• Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

... », les territoires des communes de : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, ...

• Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Cornouaille'

...Département du Finistère. Argol, Bénodet, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Co...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

... pour le maïs, l'herbe et les fourrages: Argol, Arzano, Bannalec, Berrien, Botmeur, Brasparts, Br...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Premier tableau

• Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

...Département du Finistère. Argol, Arzano, Baye, Bénodet, Clohars-Carnoët, Clohars...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Argol (1), Audierne (1), Brignogan-Plage, Camaret-sur-Me...

• Journal Officiel num. 118, 22 mai 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

... Finistère au Nord du cap de la commune d'Argol incluse. Douarnenez: département du Finistère en...

• Les autres textes législatifs et réglementaires