Argiusta-moriccio

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa '.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 février 2001 (cas Tribunal des conflits, du 12 février 2001, 03232, publié au recueil Lebon)

-03-02-05-01-01 A l'occasion d'un litige concernant sa commune, le maire a rédigé et affiché un document estimé diffamatoire. La juridiction administrative est compétente pour statuer sur l'action engagée aux fins d'obtenir réparation du préjudice qui résulterait de tels agissements qui ne sauraient être regardés comme une faute personnelle détachable du service dès lors que le maire a agi dans l'exercice de ses fonctions et avec les moyens des services de la commune.

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 11 mai 2007 (cas Tribunal des Conflits, 12 féier 2001, 01-03232 , Publiéu bulletin; Demandeur: M. Albert ; Defendeur: M. Peretti.)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 février 2001 (cas Tribunal des conflits, du 12 février 2001, 03232, publié au recueil Lebon)

-03-02-05-01-01 A l'occasion d'un litige concernant sa commune, le maire a rédigé et affiché un document estimé diffamatoire. La juridiction administrative est compétente pour statuer sur l'action engagée aux fins d'obtenir réparation du préjudice qui résulterait de tels agissements qui ne sauraient être regardés comme une faute personnelle détachable du service dès lors que le maire a agi dans l'exercice de ses fonctions et avec les moyens des services de la commune.

• Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 février 2001 (cas Tribunal des Conflits, du 12 février 2001, 01-03.232, Publié au bulletin; Demandeur: M. Albert; Defendeur: M. Peretti.)

• Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »

• Journal Officiel num. 277, 28 novembre 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret