Argenton

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264 documents pour Argenton

- Décision n° 2009-356 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Argenton-sur-Creuse
- Journal Officiel num. 136, 14 juin 2009
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05/07/2010, 308615)
... communes de Tournon-Saint-Martin et d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pay...
- Décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse
- Journal Officiel num. 81, 7 avril 2010
- Décision

- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton (zone spéciale de conservation)
- Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse
- Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
- Décision
- Décret modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.
...Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vall...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-423 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans des immeubles collectifs situés sur la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
- Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
- Décision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-423 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans des immeubles collectifs situés sur la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
- Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
- Décision
- Décret du 14 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière de l'autoroute A20 Vierzon-Brive, pour les sections Châteauroux-Sud-Argenton, déviation de Celon, déviation de Clidier-L'Aumône, déviation de Rhodes, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Châteauroux-Sud-La ...
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant déclassement et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre)

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