argenteuil immobilier

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

41 documents pour argenteuil immobilier

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2002 (cas A.N., Val-d'Oise (5ème circ.))
N., Val-d'Oise (5ème circ.) - Journal officiel du 27 novembre 2002, p. 19536 (rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2002, p. 20057) -

...2. Considérant que la commune d'Argenteuil a continué à diffuser, après l'élection en mar... panneaux d'information d'un ensemble immobilier appartenant à l'Office public intercommunal d'hab...
- Décision n° 2002-2672 du 21 novembre 2002
...»;. 2. Considérant que la commune d'Argenteuil a continué à diffuser, après l'élection en mar... panneaux d'information d'un ensemble immobilier appartenant à l'Office public intercommunal d'hab...
- Journal Officiel num. 276, 27 novembre 2002
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2002 (cas A.N., Val-d'Oise (5ème circ.))
N., Val-d'Oise (5ème circ.)

...2. Considérant que la commune d'Argenteuil a continué à diffuser, après l'élection en mar... panneaux d'information d'un ensemble immobilier appartenant à l'Office public intercommunal d'hab...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2011, 10-15.969, Publié au bulletin)
...un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prê... des copropriétaires 13 avenue d'Argenteuil et 4 résidence Atriem à Asnières; . Ainsi fait ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 5 février 2008, 07/02137)
...AFFAIRE:. Karim X.. C/. S.A. REFLEX IMMOBILIER. en la personne de son représentant légal . Déc... 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL. Section: . Activités diverses. No RG: 05/306. Ex...
- Code de l'urbanisme
... de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les mod... Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bessancourt, ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 5 février 2008, 07/02137)
...AFFAIRE:. Karim X.. C/. S.A. REFLEX IMMOBILIER. en la personne de son représentant légal . Déc... 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL. Section: . Activités diverses. No RG: 05/306. Ex...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 novembre 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2ème Chambre - Formation A, du 16 novembre 2005, 04PA01684, mentionné aux tables du recueil Lebon)
z19-04-01-01-02-03z Il résulte des dispositions combinées des articles 206-4 et 218 du code général des impôts que lorsque ses associés ne sont pas indéfiniment responsables de ses dettes, les bénéfices d'une société en participation peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés au nom du gérant connu des tiers. Selon les stipulations du contrat de constitution de la société en participation, les deux associés se sont partagé les responsabilités financières et ont convenu de partager les bénéfices ou de s'acquitter des dettes de la société en participation au prorata de leurs apports. Le contrat prévoit également que chacun des participants est à l'égard des autres coparticipants responsable indéfiniment de sa quote-part dans les pertes annuelles. En se bornant à limiter leur respons...

... société en participation Asnières-Argenteuil, qui exerce la profession de marchands de biens, e... par la société Cidepi d'un ensemble immobilier construit par la SARL CACI ; que, selon les stipu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 29 janvier 1998, 1996-6532)
... les travaux de rénovation d'un bien immobilier situé à ARGENTEUIL, 111 et 113 boulevard du Gén...
- Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004
...GMAC Banque, Argenteuil (Val-d'Oise), société anonyme. Goldman Sachs Par...Banque patrimoine et immobilier (BPI), Paris, société anonyme. Banque de la Réu...

Page suivante