Argenteuil

• Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (95)

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret du 9 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie) - M. Bucquet (Alain)

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 décembre 2003 (cas Tribunal des Conflits, du 15 démbre 2003, 03-03.395, Publiéu bulletin; Demandeur: Prét du Val-d'Oise et autre; Defendeur: ' Mission intercommunale jeunesse ' de Bezons-Argenteuil.)

Tribunal des conflits Audience publique du 24/06/2003 N° de pourvoi: 03-03395 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Décret du 17 août 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section du boulevard intercommunal du Parisis (B.I.P.) comprise entre l'autoroute A15 (raccordements inclus, communes de Sannois et d'Argenteuil) et la R.D. 109 (communes de Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne) et des giratoires assurant les échanges...

• Journal Officiel num. 191, 19 août 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mai 1986 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 mai 1986, 32312, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02-02, 60-04-01-03-02 Médecin ayant été nommé assistant du service de pédiatrie du centre hospitalier d'Argenteuil par un arrêté préfectoral du 3 août 1959 que le Conseil d'Etat a annulé en 1965 en raison d'une irrégularité dans le concours organisé pour le recrutement d'assistants en médecine. Le médecin a dû passer un autre concours en décembre 1966 et a de nouveau été nommé au même poste par arrêté préfectoral du 26 janvier 1967, en perdant l'ancienneté correspondant à la période comprise entre les deux arrêtés de nomination. L'irrégularité entachant le premier concours constituant une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, l'intéressé est fondé à demander réparation du préjudice résultant pour lui de la faute de l'administration. Compte tenu de son expérie...

• Décret du 10 décembre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de gypse et de marnes sur partie du territoire des communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois (département du Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 295, 20 décembre 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

... 95-1 à l'exception des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sannois, le terr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 182, 7 août 1992
• Ministère de l'agriculture et de la foret
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 07-85.109)

... agences Adecco de Cergy-Pontoise et d'Argenteuil de septembre 2000 à janvier 2001, confirme que ce...

• Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 182, 7 août 1992
• Arrêté