Argeles-sur-mer

• VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES
• DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES
• INTERNES POLITIQUES
• DROIT AU TITRE (ART. 330 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES DINVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)
• Absence
• Etrangers placés de janvier 1940 à octobre 1941 dans les camps dArgelès-sur-Mer et de Rivesaltes (69-02-02-02-01)

• Décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 28 décembre 2001, 224653)

-02-02-02-01 Requérant dont la famille, réfugiée en France avant le 1er juillet 1939, a été, après la déclaration de guerre du 3 septembre 1939, évacuée de Lorraine, puis placée dans les camps d'Argelès-sur-Mer de janvier à mai 1940 et de Rivesaltes de mai 1940 à octobre 1941, camps qui étaient destinés à héberger des étrangers n'ayant ni emploi, ni domicile, ni ressources. L'intéressé ayant été transféré, avec sa famille, dans le camp d'Argelès-sur-Mer avant le 16 juin 1940 et n'ayant pas fait après cette date l'objet d'une mesure d'internement, il n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du 1° de l'article L. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui concerne les seules personnes internées à partir du 16 juin 1940. Par ailleur...

• Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 1er juillet 2008, 07/5421)

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 juin 1974, 73-13.253)

• Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 6 décembre 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Perpignan, 6 décembre 2007, 06/00660)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 mars 1993, 128204, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-001-01-02-03 Un plan d'aménagement de zone, qui couvre 29 hectares sur 800 m de littoral et doit permettre la création de 87 000 m2 construtibles, soit 1 500 logements et 11 000 m2 d'équipements de superstructure, ne peut, eu égard à son implantation et à sa densité et compte tenu des caractéristiques de la commune, être regardé comme une extension limitée de l'urbanisation au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Si cet article L.146-4-II ouvre la possibilité, en l'absence de schéma directeur, de schéma d'aménagement régional et de schéma de mise en valeur de la mer et après accord du représentant de l'Etat et avis de la commission départementale des sites, de réaliser une extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage non justifiée par les critères mention...

• Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury »

• Journal Officiel num. 239, 15 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret