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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Animation
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Production de films d'animation
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Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
Ministère de la justice et des libertés
... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Arcueil (94110) ; Vu la circulaire du 10 juin 2008 ...... de la jeunesse, sis 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil. ARTICLE L'établissement de ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
Ministère de la justice et des libertés
... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Arcueil (94110) ; Vu la circulaire du 10 juin 2008 ...... de la jeunesse, sis 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil. ARTICLE L'établissement de ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Janvier 1993
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
...'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil Le ministre de la défense, Vu la convention ......'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil (E.T.C.A.). Art. 2. - Les catégories d'...
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Législation
Journal Officiel, 02 Décembre 1994
Ministère de la défense
... au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil Le ministre d'Etat, ministre de la défense, ...... du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (C.E.F.A.). Art. 2. - Les catégories d'...
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Législation
Journal Officiel, 27 Décembre 2008
Ministère de la défense
...'établissement technique central de l'armement à Arcueil est abrogé. ARTICLE Le ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Janvier 2009
Ministère de la défense
... au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est abrogé. ARTICLE Le ...
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Jurisprudence
Tribunal administratif Paris, du 27 février 1987, mentionné aux tables du recueil Lebon
COMMUNE: ORGANES DE LA COMMUNE: SURSIS A EXECUTION D'UN ACTE DE NATURE A COMPROMETTRE L'EXERCICE D'UNE LIBERTE PUBLIQUE OU INDIVIDUELLE [ARTICLE 3, ALINEA 4 DE LA LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE] -Acte entrant dans le champ d'application de cette disposition: Acte portant illégalement atteinte au droit de propriété: Arrêté de réquisition de logement (16-02-07)
16-02-07 Un arrêté de réquisition de logement, non motivé par l'impossibilité de procurer un logement au bénéficiaire, constitue un acte de nature à compromettre l'exercice d'une liberté individuelle justiciable de la procédure prévue à l'article 3, alinéa 4, de la loi du 2 mars 1982.
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 8 décembre 1997, 171134, publié au recueil Lebon
Recurso nº 171134
AFFICHAGE ET PUBLICITE: AFFICHAGE: POUVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES: AUTORITES MUNICIPALES -Pouvoir d'interdiction de toute publicité en faveur des "messageries roses": Absence: Illégalité dune interdiction générale en labsence de circonstances locales la justifiant (02-01-01-03)
POLICE ADMINISTRATIVE: ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE: ILLEGALITE DES INTERDICTIONS ABSOLUES -Interdiction par arrêté municipal de toute publicité en faveur des messageries roses: Illégalité en labsence de circonstances locales justifiant une telle interdiction (49-03-03)
02-01-01-03, 49-03-03 Illégalité de l'arrêté du maire d'Arcueil interdisant sur le territoire de cette commune l'affichage publicitaire en faveur des "messageries roses" dès lors, tout d'abord, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cet affichage ait été susceptible de provoquer dans cette commune des troubles matériels sérieux, ensuite, que le caractère immoral desdites messageries, à le supposer établi, ne peut, en l'absence de circonstances locales particulières, légalement fonder ...
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