Arcomps

Législation

Journal Officiel, 04 Juin 1992

Arrêté du 11 mai 1992 portant création d'une zone dangereuse à Arcomps (Cher)

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Arrêté du 11 mai 1992 portant création d'une zone dangereuse à Arcomps (Cher) Le délégué à l'espace aérien, Vu ...... 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne, Arrête: - Il est créé une zone dangereuse à Arcomps (Cher) pour les besoins d'essais en pyrotechnie. ...