archon group france

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- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2004 (cas Cour de Cassation, Assemblé Plénière, du 6 démbre 2004, 03-10.713)
... compagnie Assurances générales de France (compagnie AGF) a donné en location un appartemen..., aux droits de laquelle vient la société Archon Group France, anciennement dénommée WHBL 7 (soci...