Archivistes

• Arrêté du 1er juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur titres réservé aux archivistes paléographes pour le recrutement de conservateurs de bibliothèques (femmes et hommes)

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 1990
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 1903 (cas Conseil d'Etat, du 11 décembre 1903, 10211)

-03-03[1], 54-01-05 Un archiviste paléographe est-il recevable à demander l'annulation d'une nomination qu'il prétend faite contrairement à l'article 7 du décret du 14 mai 1887, qui confère aux archivistes paléographes un droit exclusif à l'obtention des emplois aux archives nationales ? - Rés. aff. - Il a un intérêt personnel. -03-03[2] Il a été décidé que la fonction de directeur des archives ne constituant pas un emploi dans le sens de l'article 7 du décret du 14 mai 1887, aucune disposition en vigueur ne limitait, à l'égard de ce poste, le choix du Président de la République. -01-04-02 Un archiviste paléographe est-il recevable à demander l'annulation d'un décret portant nomination du directeur des archives nationales et qu'il prétend avoir été pris en violation de l'articl...

• Arrêté du 1er juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur titres réservé aux archivistes paléographes pour le recrutement de conservateurs de bibliothèques (femmes et hommes)

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 1990
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 5 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (archivistes-paléographes)

• Journal Officiel num. 179, 4 août 1990
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

...Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. . C...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Publics concernés : juristes et archivistes. Objet : suppression de la Commission des archives...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Décret

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

... de l'Etat ainsi que par des archivistes ; . 2° Les missions de surveillance et d'encadre...

• Codes

• Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

...351 a. Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hor...

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

... des musées contrôlés et les archivistes de 1recatégorie des communes et des établissemen...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992

...351a. Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. 352...

• Journal Officiel num. 181, 5 août 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté