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...8-1979); Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 146 (1978-1979); Titre IV : Dispositions communes aux archives publiques et privées. Article (Créé par ...... et extraits authentiques de documents d'archives. Un décret, pris sur le rapport du ministre ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Décembre 1979
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, et notamment son article 32 ; Vu la loi n° 68-......) References: Article 1 ) La direction des Archives de France exerce toutes les attributions ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 27 Mars 2002
Arrêté relatif à l'organisation de la direction des Archives de France.
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application; Vu le décret ...
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Jurisprudence
Décision Nº 2008-566 - Conseil Constitutionnel, 15 Juillet 2008
Recurso nº 2008-566, Ponente Journal officiel du 16 juillet 2008, p. 11328
Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 27 Juin 2001
Ponente Journal officiel du 1er juillet 2001, p. 10590
Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
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Jurisprudence
Décision Nº 2008-566 - Conseil Constitutionnel, 15 Juillet 2008
Recurso nº 2008-566, Ponente Journal officiel du 16 juillet 2008, p. 11328
Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
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Législation
Journal Officiel, 16 Juillet 2008
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
... ARTICLE 3 -Le Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la ...... ARTICLE 5 -Les archives publiques sont imprescriptibles. « Nul ne peut ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Décembre 2006
... 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Septembre 2002
Ministère de la culture et de la communication
... d'avances et de recettes de la direction des Archives de France et des Archives Par arrêt...... recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France. ...
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 27 Juin 2001
Ponente Journal officiel du 1er juillet 2001, p. 10590
Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel - Journal officiel du 1er juillet 2001, p. 10590 -
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