architectes lyon

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• Recours du conseil régional de Paris contre deux décrets relatifs à des travaux exécutés à Lyon et à Mâcon

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• Recours du conseil régional de lOrdre des architectes de Paris contre deux décrets relatifs à des travaux exécutés à Lyon et à Mâcon

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• Recours du conseil régional de lOrdre des architectes de Paris contre deux décrets relatifs à des travaux exécutés à Lyon et à Mâcon (55-05)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mars 1975 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 mars 1975, 89372, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-01, 55-01-02-03, 55-05 Recours formé par le conseil régional de l'Ordre des architectes de Paris contre deux décrets fixant les conditions de rémunération des hommes de l'art chargés des travaux de construction des cités administratives de Lyon et de Mâcon. L'article 56 du règlement intérieur de l'Ordre des architectes, approuvé le 22 septembre 1942, dispose que "toute question générale intéressant l'Ordre tout entier ou plusieurs circonscriptions de l'Ordre est de la compétence du conseil supérieur". Par suite, si les décrets attaqués pouvaient être contestés individuellement par les architectes y ayant intérêt, un conseil régional n'avait pas qualité pour introduire un recours.

• Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

...En qualité d'architectes enseignant dans les écoles d'architecture : M. Ph... LEMOINE, titulaire ; Mme Stéphanie DUPUY-LYON, suppléante. En qualité d'architectes représent...

• Journal Officiel num. 20, 25 janvier 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/03679)

... SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM . Y.. . COUR D'APPEL DE LYON . 8ème ch...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/00194)

... ALLIANZ IART COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SCP COZON BLAIZE COZON Société HYDRO B...

• Code de la construction et de l'habitation

... des habitations ainsi qu'aux architectes, techniciens, entrepreneurs et autres personnes re... de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble ain...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/01492)

...X.. . C/ . SA SUD ARCHITECTES ASSOCIES ALLIANZ IARD SA . Y.. . COUR D'APPEL DE L...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 01-14.101)

..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), ont été condamnés in solidum �..., entre les parties, par la cour d'appel de Lyon;. remet, en conséquence, la cause et les parties ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/061111)

... JF ET P MARINCompagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISSA SAGENA. APPELANTE:. Société COVEA RIS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 décembre 2010, 08/01088)

...LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d'assureur responsabilité ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/05327)

...SARL SAONE BTP . X.. . MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS . C/ . Société MTS MAURICE BOST . X.. ....