arcachon hotel

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9 documents pour arcachon hotel

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1981 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 janvier 1981, 04206, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01 Aucune disposition législative ou réglementaire ne donnait compétence au directeur du bureau d'hygiène intercommunal des communes riveraines du bassin d'Arcachon pour enjoindre au propriétaire d'un hôtel-restaurant d'effectuer sur cet immeuble des travaux d'assainissement relatifs à l'évacuation des eaux usées. Annulation. -01-01-01 Constitue une décision faisant grief la lettre par laquelle le directeur du bureau d'hygiène intercommunal des communes riveraines du bassin d'Arcachon met en demeure le propriétaire d'un hôtel-restaurant d'effectuer sur cet immeuble, dans un délai de deux mois, des travaux d'assainissement relatifs à l'évacuation des eaux usées, faute de quoi il saisira le conseil départemental d'hygiène afin que soit ordonnée l'exécution d'office des travaux et l...

... EN DEMEURE MME BARTHEZ, PROPRIETAIRE DE L'HOTEL-RESTAURANT "L'HIPPOCAMPE" A ARES, D'EFFECTUER SUR ...
- Décision n° 2003-521 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
... La Roche-Posay, Marlhes, Saint-Junien 1, Arcachon 1, Avallon, Boën, Bricquebec, Cormeilles, Dreux, ...
- Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2003
- Décision
- Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
...Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai Capitaine-Allègre, 333...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 26 octobre 1964)
... DU BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL SIS A ARCACHON, LA SOCIETE GONTHIER, PROPRIETAIRE ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 26 octobre 1964)
... DU BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL SIS A ARCACHON, LA SOCIETE GONTHIER, PROPRIETAIRE ...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
..., His, l'Isle-en-Dodon, Issus, Izaut-de-l'Hotel, Juzes, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-su... Andernos-les-Bains, Arcachon, Ares, Audenge, Belin-Beliet, Biganos, Brach, Carc...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 26 octobre 1964)
... DU BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL SIS A ARCACHON, LA SOCIETE GONTHIER, PROPRIETAIRE ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mars 1996 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 mars 1996, 098475, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-01-05 Second avis au public relatif à l'enquête publique n'ayant fait l'objet d'une publication complète que douze jours après le début de l'enquête alors que l'article R.123-11 du code de l'urbanisme prévoit que la réitération des mesures de publicité doit intervenir dans les huit premiers jours de l'enquête. Dès lors que cette circonstance n'a pas fait obstacle à l'information des intéressés sur l'existence de l'enquête et sur son déroulement, elle n'est pas de nature à entraîner l'annulation de la délibération ayant approuvé le plan d'occupation des sols.

...'aménagement et d'urbanisme du Bassin d'Arcachon "en ce qui concerne l'urbanisme (coulée verte)" ;...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1993, 129958, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-07-04, 63-05-01, 63-05-01-03 En vertu des dispositions de la loi du 16 juillet 1984, la Fédération française des sports de quilles-section bowling, qui a reçu, par un arrêté du 2 août 1989, la délégation prévue à l'article 17 de cette loi, a le pouvoir de définir les modalités d'organisation des compétitions dont elle a la charge. Il lui est loisible en particulier de déterminer les règles d'homologation des pistes des centres pouvant organiser, notamment, les compétitions fédérales. Cependant, en subordonnant cette homologation, par la délibération contestée, au versement d'une somme de 750 F par piste destinée à des opérations de promotion et de publicité et reversée à un organisme tiers, la fédération a excédé les pouvoirs qu'elle tient de la délégation qu'elle a reçue. A...

..., exploitant le centre de bowling d'Arcachon ;. 9°) SARL BOWLING CLUB LIMOUSIN, dont le si...