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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » et « L'Etoile » Le ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois » ; Vu le décret du 31 juillet 1937 modifié ...... de l'Institut national des appellations d'origine du 10 septembre 1997, Décrète : - L'article 5 du décret du 15 mai 1936 susvisé relatif à l'appellation « Arbois » est remplacé par les dispositions suivantes :...
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Législation
Journal Officiel, 17 Octobre 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
... d'origine contrôlées suivantes : ? « Arbois » ; ? « L'Etoile » ; ? « Côtes du Jura » ; ...... ARTICLE 2 Sont abrogés : ? le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois » ; ? le décret du 31 juillet 1937 relatif à ...
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