aramon cepage

Journal Officiel, 13 Mars 2007

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie

... Pierre Pinal, domicilié 810, chemin de la Valorière, 30390 Aramon. Cette installation, d'une capacité de ...

Journal Officiel, 13 Mars 2007

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie

..., domiciliée 21, impasse Belvédère, 30390 Aramon. Cette installation, d'une capacité de ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 66-91562, 29 Novembre 1966

Recurso nº CXRXAX1966X11X06X00272X000, Ponente REJET

... DU 30 SEPTEMBRE 1957, LES VINS BLANCS ISSUS DU CEPAGE SAUVIGNON ONT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE ...... AIRE DE PRODUCTION PROTEGEE PAR LA LOI, MAIS A UN CEPAGE; QUE DES LORS, L'UTILISATION MEME ABUSIVE DE ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 66-91562, 29 Novembre 1966

Recurso nº CXRXAX1966X11X06X00272X000, Ponente Rejet

... DU 30 SEPTEMBRE 1957, LES VINS BLANCS ISSUS DU CEPAGE SAUVIGNON ONT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE ...... AIRE DE PRODUCTION PROTEGEE PAR LA LOI, MAIS A UN CEPAGE; QUE DES LORS, L'UTILISATION MEME ABUSIVE DE CE ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 81-16606, 03 Mai 1983

Recurso nº CXCXAX1983X05X04X00130X000, Ponente Rejet

... CATEGORIE PARTICULIERE DE PRODUITS, LES VINS DE CEPAGE RIESLING, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS CONSTATE ...... CONFONDUE AVEC LE TERME RIESLING DESIGNANT UN CEPAGE ALSACIEN REPUTE ET QU'ELLE ETAIT SUSCEPTIBLE DE ...

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 87-13172, 07 Décembre 1988

Recurso nº CXCXAX1988X12X03X00175X000, Ponente Cassation partielle .

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 8 juillet 1983, 27095, publié au recueil Lebon

Recurso nº 27095

03-05-06-02 L'examen organoleptique auquel le décret du 19 octobre 1974 soumet les vins d'appellation d'origine contrôlée, en exécution du règlement du conseil des communautés européennes du 28 avril 1970, a pour objet non seulement d'éliminer les vins tarés par suite d'un accident ou d'une maladie, mais aussi d'exclure du bénéfice de l'appellation revendiquée ceux dont le goût ne correspond pas aux caractéristiques de cette appellation [1]. Si le décret du 14 octobre 1943, qui a défini l'app...

AGRICULTURE: PRODUITS AGRICOLES: VINS: CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Refus d'agrément: Motifs légaux: Goût ne correspondant pas aux caractéristiques de l'appellation sollicitée: (03-05-06-02[1])

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 92-86688, 15 Décembre 1993

Recurso nº CXRXAX1993X12X06X00392X000, Ponente Cassation

... à même de fabriquer de la Roussette avec deux cépages Chardonnay et Altesse, ils auraient dû remplir ...... en face de Chardonnay et Roussette en face du cépage Altesse; que selon la lettre du 13 octobre 1992 ...

Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/01520b, 18 Mars 2008

... du vin par rapport à celle attendue d'un cépage "Alicante"; Qu'il n'existe aucun critère ...... colorimétrique réglementaire en fonction des cépages qu'il s'agisse d'un cépage Alicante ou de tout ...