Apprieu

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18 documents pour Apprieu

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- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 31 mars 2008 (cas Tribunal des conflits, civile, 31 mars 2008, 08-03.616, Publiéu bulletin; Demandeur: Mme Guillot; Defendeur: M. le docteur Charvin; centre hospitalier universitaire de Voiron)
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- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26/10/2011, 334098)
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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 2 octobre 2007, 05/1605)
...épouse X.. . .. 38140 APPRIEU . représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »
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- Arrêté du 4 juin 2004 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
... Murette, sur le territoire des communes d'Apprieu, Saint-Blaise-du-Buis et La Murette, dans le dépa...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 décembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 9 décembre 1992, 92LY00406, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-06 Nonobstant la double circonstance qu'elle est chargée d'une mission de service public et que les marchés qu'elle passe pour la construction des ouvrages qu'elle exploite sont soumis aux règles du droit public, une société concessionnaire d'autoroutes ne saurait être regardée eu égard à sa nature juridique, à son objet social et à ses conditions de fonctionnement, comme exerçant une profession non commerciale au sens des dispositions de l'article 1600 du code des impôts.

... 1987 dans les rôles des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu...
- Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »
... de Bévenais, Le Grand-Lemps, Colombe, Apprieu. 2. Dans le département de la Drôme : toutes les...

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