Applications des peines

• Décret relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale.

... et le juge de l'application des peines peuvent consulter ce dossier ou en demander la com... de procédure pénale, le juge de l'applications des peines pourra retirer la décision de placemen...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de la propriété intellectuelle

.... Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvr... L'objet de l'invention ainsi que les applications envisagées ; . 2° Les circonstances de sa réal...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

..., contraire au principe de nécessité des peines, dès lors que l'astreinte prononcée par le tribu... peuvent mettre en oeuvre des applications automatisées d'informations nominatives recueilli...

• Code du travail applicable à Mayotte

.... Les modalités d'applications du présent article sont déterminées par décret...ou de l'une de ces deux peines seulement. . Le tribunal pourra ordonner, aux fra...

• Codes

• Décret n° 2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale

... et le juge de l'application des peines peuvent consulter ce dossier ou en demander la com... de procédure pénale, le juge de l'applications des peines pourra retirer la décision de placemen...

• Journal Officiel num. 195, 22 août 2004
• Ministère de la justice
• Décret

• Code de l'aviation civile

... d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, l'exploitant technique, le propriétair... de l'aviation légère et toutes ses applications ; . 3° Peuvent participer aux actions de propaga...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

.... Les peines encourues par les personnes morales sont : . - l'..., entre les recherches et les applications et entre les recherches et les investissements. . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 d)

... de proportionnalité des délits et peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des dro... - Caractérisation - Défaut - Applications diverses. Le principe d'une condamnation au paieme...

• Code de l'environnement

...216-9. . Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou ab... qui seront mis en oeuvre par les applications locales des dispositions du décret n° 95-22 du 9...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure

..., contraire au principe de nécessité des peines, dès lors que l'astreinte prononcée par le tribu... peuvent mettre en oeuvre des applications automatisées d'informations nominatives recueilli...