application chatel decret loi

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167 documents pour application chatel decret loi

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic... Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. ». ARTICLE 7. Après le mot ...Luc Chatel. Le ministre du budget, des comptes publics,. de l...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit
... compter du 10 décembre 2011 et, en application du I de l'article 76-1-1 de la loi organique n° 5...
- Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2011
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret
- Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
... du 28 juillet 2010) et de la date d'application du dispositif de l'entretien professionnel en tant...Luc Chatel. La ministre du budget, des comptes publics. et de...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
- Ministere de la fonction publique
- Décret

- Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance
... à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hy... d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les qu...Luc Chatel. Le ministre de l'enseignement supérieur. et de l...
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
...« Archives . « Art. D. 1421-1.-En application des dispositions de l'article L. 1421-1, les règl...Luc Chatel. Le ministre du budget, des comptes publics,. de l...
- Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation nationale - M. Lugnier (Michel)
..., chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal o...Luc Chatel. Fait le 26 janvier 2012. Nicolas Sarkozy . Par l...
- Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail
...Luc Chatel. Fait le 8 février 2012. François Fillon . Par ...
- Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
...17.-Pour l'application de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 s...Luc Chatel. La ministre du budget, des comptes publics. et de...
- Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
... du gouvernement, détermine, en application des dispositions de l'article 56 de la loi organiq...Luc Chatel. Fait le 31 mai 2011. François Fillon . Par le P...
- Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
...Si le nombre obtenu par l'application de ce pourcentage n'est pas un entier, il est arro...Luc Chatel. La ministre du budget, des comptes publics. et de...
- Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
- Ministere de la fonction publique
- Décret

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