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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... Actuellement, le code civil espagnol exige que le père ou la mère soit espagnol, et que le demandeur soit né en Espagne. Sources Libération - Le Figaro, 2007/10/18 ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
La France et l'Espagne légifèrent en matière de litige relatif à la consommation
En matière de résolution alternative des litiges de consommation, deux lois récentes ont été promulguées en France et en Espagne. Ainsi, en France, la loi du 3 janvier 2008 pour ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
... Références: - Espagne - Conseil des ministres du 27/07/07 - Se remite ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Suite à la réforme comptable lancée au mois de juillet 2007, l'Espagne a adopté une série de mesures dans ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
L'Espagne veut conserver ses avantages fiscaux face à Bruxelles
La Commission européenne émet de vives critiques sur une disposition législative espagnole qui accorde des facilités d'amortissements aux entreprises ayant leur siège social en Espagne. Cette loi de 2002, permet à toute entreprise ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
L'Espagne lutte contre la spéculation et la corruption immobilière - RDE nº 07-202
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
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