Appel

• MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL DOFFRES

• TRAVAUX PUBLICS
• REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Qualité pour faire appel

• Annulation
• Appel

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

Cour d'appel Ct0028 Audience publique du 07/11/2006 N° de pourvoi: 06/01600 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00284)

Cour d'appel de Bastia Ch. civile b Audience publique du 06/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00493)

Cour d'appel de Bastia Ch. civile b Audience publique du 29/06/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

Cour d'appel d'Orléans Ct0173 Audience publique du 08/06/2004 N° de pourvoi: 07/00073 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mai 2011, 11/219)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Ct0092 Audience publique du 04/05/2011 Nº de pourvoi: 11/219 11/219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 avril 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/02195)

Cour d'appel de Versailles 15ème chambre Audience publique du 27/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00855)

Cour d'appel de Bastia Chambre civile Audience publique du 21/09/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2007 (cas Cour d'appel de Rouen, 12 avril 2007, 05/577cra)

Cour d'appel Ct0028 Audience publique du 21/03/2005 N° de pourvoi: 05/577cra Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassat...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/06960)

Cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile a Audience publique du 30/06/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 10/00192)

Cour d'appel de Bastia Ch. civile b Audience publique du 18/05/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé...