Appartenance a l Union europeenne

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE

... et échanges avec la Commission européenne. En application de l'article 7 de l'ordonnance n�... sont spécifiques, du fait de la non-appartenance de la Suisse à l'Union européenne. Leur évoluti...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

... principalement motivées par la non-appartenance de Mayotte à l'Union européenne, par ses compét...

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CIV.3, du 10 novembre 2005)

... en principe facilitée par l'appartenance de la Grèce à l'Union Européenne; . Attendu, su...

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et de... d'envoi ou de l'OTAN et attestant l'appartenance de la personne ou de l'unité à une force de l'OT...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...� au traité instituant la Communauté européenne. B. ? Le II s'applique aux plus-values réalisées... à fiscalité propre d'appartenance des communes concernées ; « 5° Toutefois, l'org...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 septembre 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, 07-86.099)

... sont en relation directe avec son appartenance aux différentes organisations kurdes et ont donc ... par un Etat tiers, membre de l'Union européenne, dès lors qu'aucun fait établi ou même allégu�...

• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française

... d'Etats membres de l'Union européenne qui ont leur domicile dans un Etat membre de l'Uni...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 mai 2011 (cas Conseil d'État, Assemblée, 13/05/2011, 316734, Publié au recueil Lebon)

... Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�..., l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissan...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union européenne, récemment re...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 septembre 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne - Journal officiel du 3 septembre 1992, p. 12095 -

... mais sur ce qui est commun - l'appartenance au corps politique : s'oppose ainsi la " représen...