Appareils medicaux

• Arrêté du 17 janvier 1995 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

• Journal Officiel num. 34, 9 février 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

• Journal Officiel num. 74, 27 mars 1991
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 décembre 1965 (cas Conseil d'Etat, du 22 décembre 1965, 62580)

-04-01-04 Aux termes du 2e alinéa de l'article 21 du Code de déontologie médicale "il est interdit à un médecin de donner des consultations dans les locaux commerciaux où sont mis en vente des médicaments ou des appareils". En relevant qu'en pratiquant des actes médicaux "à l'intérieur de l'Institut de beauté, sis 38, rue Jean Mermoz à Paris" un praticien était tombé sous le coup de l'interdiction portée par le 2e alinéa de l'article 21 précité, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre national des médecins a suffisamment motivé sa décision. -04-01-05 Recours en cassation. Contrôle par le juge de cassation de la qualification donnée par la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, d'une infraction. -04-02-01-01 Médecins. Pratique d'actes ...

• Arrêté du 18 mai 1992 complétant la liste des laboratoires d'essais agréés en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 1992
• Ministère des relations avec le parlement
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 1992 complétant la liste des laboratoires d'essais agréés en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 1992
• Ministère des relations avec le parlement
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 1992 complétant la liste des laboratoires d'essais agréés en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 1992
• Ministère des relations avec le parlement
• Arrêté

• Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant les titres II et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la date de fin de prise en charge d'appareils électroniques de surdité, à la liste des chambres à cathéter et à la liste des dispositifs médicaux implantables d'origine animale pris en charge

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 13 septembre 2001, 1999/02820)

...SA CONSTRUCTION D APPAREILS DE REEDUCATION ET D ENTRAINEMENT (CARE) dont le si...�pandu pour des produits liés aux soins médicaux et de santé et qu'en conséquence l'adjonction du...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 07/13383)

... classes 5, 10 et 25, et notamment des " appareils électriques pour le nettoyage des narines ". . In... intime; appareils et instruments médicaux; appareils électriques pour le nettoyage des nari...

• Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

... octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou u... appareils électriques ou dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants doit être qu...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté