appareillage medical

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

95 documents pour appareillage medical

- Arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d'inscription du verre scléral SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
... Le verre scléral SPOT est un dispositif médical sur mesure. . La prescription doit être effectu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2008, 06/07958)
... et à des factures de matériel médical. . Attendu que ces frais sont justifiés par l'ens.... Les frais d'appareillage: . Attendu en revanche qu'il n'y a pas lieu à ré...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00201)
... du département de l'information médicale (DIM), avec une lettre d'observations. . Après ex... d'autant plus qu'ils nécessitent un appareillage, une instrumentation et un plateau technique hospi...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 novembre 1972, 71-10.367)
...'AUTORISAIT PAS N'IMPORTE QUEL MODE D'APPAREILLAGE DE PROTHESE ET QU'IL AURAIT DU SE FAIRE PRECISER P...'INITIATIVE DE S'ADRESSER A CET AUXILIAIRE MEDICAL QUATRE MOIS PLUS TARD;. MAIS ATTENDU QUE LA COUR D...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2008, 06/21947)
...LE SOU MEDICAL . LA M. A. C. S. F-MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS ... du Rhône au titre des frais d'appareillage calculés en vertu de la législation des accident...
- Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
...« Art. R. 4382-3.-Un auxiliaire médical, un aide-soignant ou un auxiliaire de puéricultur... prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, qui n'exercent pas à ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, 27 septembre 2007, 07/00291)
... ce préjudice, ordonner une expertise médicale,. - condamner M. Gilles X.. à lui payer la somme ..., de fournitures de matériels d'appareillage, de soins postérieurs à la consolidation, . 14o)...
- Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
...II. - Le contrôle médical de la caisse dont relève l'assuré est compétent...L'octroi des prothèses et du grand appareillage, dont la liste est annexée au présent décret, e...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 1974, 73-12.079)
... MOBILIER GARNISSANT L'APPARTEMENT, L'APPAREILLAGE DE RADIO-DIAGNOSTIC ET LE MATERIEL MEDICAL SERVANT...
- Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
... et d'animer les centres d'expertise médicale et d'assurer les réunions des commissions de réf... gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'...

Page suivante