Appareil de précision

La Revue des Notaires - Num. 30, Décembre 2007

Le logement décent : A la recherche d'une définition

I - La notion de logement decent A - La définition légale B - Une définition nécessitant des précisions II - La distinction de la notion avec des normes et notions voisines A - La distinction des notions voisines B - La distinction des normes voisines III - L'obligation de delivrance d'un logement decent A - Les recours B - Le devoir de conseil du notaire

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Références bibliographiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)

Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques

Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen

Section I - Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Paragraphe I. - La condition de nouveauté. A. - La délimitation du contenu de l'état de la technique. 1. - Le contenu de l'état de la technique. 2. - Les problèmes spécifiques d'adaptation du critère de nouveauté au domaine de l'innovation biotechnologique. a. - Le problème de la conciliation du critère de nouveauté avec le concept d'élément de la nature. b. - Le problème de la conciliation du critère de...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 86-93873, 17 Juin 1987

Recurso nº CXRXAX1987X06X06X00253X000

... Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 24 juin 1986, qui, pour détention et transport d'un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler ...

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 79-15401, 26 Novembre 1981

Recurso nº CXCXAX1981X11X01X00354X000, Ponente Rejet

...) UN APPAREIL DE TRAITEMENT DES EAUX; QUE DEUX ANS ENVIRON ...... ETAIENT CORRODEES, LE PRODUIT EMPLOYE DANS L'APPAREIL DE TRAITEMENT N'ETANT PAS ADAPTE A LA NATURE DE ......, REPROCHER A L'EXPERT DE N'AVOIR DONNE AUCUNE PRECISION SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 76-15118, 16 Octobre 1978

Recurso nº CXCXAX1978X10X04X00226X000, Ponente Rejet

... NE PEUT, SANS RECOURIR A L'EMPIRISME, REALISER UN APPAREIL CONFORME AU BREVET A PARTIR DE SES SEULS ...... D'APPEL QUI A FAIT RESSORTIR QUE L'ABSENCE DE PRECISION DANS LA DESCRIPTION NE PERMET PAS DE DISTINGUER ...

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 74-10109, 15 Avril 1975

Recurso nº CXCXAX1975X04X03X00124X000, Ponente Rejet

... LE MOYEN, QUE CET EXPERT N'AYANT UTILISE QU'UN APPAREIL NON AGREE ET QUI N'AVAIT PAS ETE ACCEPTE PAR LES ......, EN DETERMINANT LA MARGE D'ERREUR DE L'APPAREIL; MAIS ATTENDU QUE LES EPOUX Y... NE JUSTIFIENT ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 96-80160, 06 Mai 1997

Recurso nº CXRXAX1997X05X06X00171X000, Ponente Rejet

..., le cas échéant, le rapport édité par l'appareil mentionnant les relevés établis au moment de ...... n'a pu obtenir le ticket édité par l'appareil qu'il avait utilisé et qu'il n'a pu, dès lors, contrôler le bon fonctionnement de l'appareil; " alors que, deuxièmement, le prévenu doit ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 12 Janvier 1966

Recurso nº CXCXAX1966X01X04X00022X000, Ponente REJET.

... RACCORD SPECIAL SE VISSANT AU BOUT DU CANON DE L'APPAREIL ET ASSURANT, PAR RAINURE, PORTEE, TAQUETS OU ...... LES MODIFICATIONS DESTINEES A ETRE APPLIQUEES A L'APPAREIL DECRIT AU BREVET PRINCIPAL POUR QUE CET APPAREIL ...