Appareil de precision

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Appareil de precision

161 documents pour Appareil de precision

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 janvier 1991 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 30 janvier 1991, 106923, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-02-02-01, 61-07-01-04 En vertu des dispositions combinées des articles 31 et 33-1er de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, l'autorisation d'installer dans tout établissement privé contribuant aux soins médicaux, des équipements matériels lourds au sens de l'article 46 de ladite loi ne peut être légalement accordée que si elle répond aux besoins de la population. Aux termes du 2ème alinéa du même article 31 : "tout refus d'autorisation devra être motivé". En vertu de l'article 1er du décret du 5 avril 1984, les appareils d'angiographie numérisée figurent sur la liste des équipements matériels lourds prévus par l'article 46 de la loi du 31 décembre 1970 et selon les articles 1 et 2 du décret du 5 avril 1984, l'autorisation d'installer de tels équipements est ...
- Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
... de l'appareil, sans qu'aucune précision ne soit donnée sur le type de « microbes » conc...
- Références bibliographiques
Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

... des droits du tarif douanier commun l'appareil scientifique dénommé "Precision Lock-in-Amplifer...
- Droit communautaire et international de la securité des aliments

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2008, 05/22166)
... et aux conditions d'utilisation de l'appareil. En aucun cas l'entreprise ne pourra effectuer moi... descente de l'ascenseur améliorant la précision d'arrêt à l'étage de l'appareil, ainsi qu'en at...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 avril 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 avril 1975, 74-10.109)
..., QUE CET EXPERT N'AYANT UTILISE QU'UN APPAREIL NON AGREE ET QUI N'AVAIT PAS ETE ACCEPTE PAR LES P... DOUTER DU BON FONCTIONNEMENT OU DE LA PRECISION DE CET APPAREIL, LA MARGE D'INCERTITUDE INHERENTE ...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 21 décembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 21 décembre 2007, 06/13145)
... "dispositif d'accrochage, notamment d'un appareil de chauffage électrique, à une paroi". Elle a co... que le titre invoqué n'apporte aucune précision sur l'état antérieur de la technique; que l'inve...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 06-20.230, Publi)
..."votre publicité avec Google" et cette précision "le ciblage à partir de mots clés augmente la pe... constater que l'usage effectué par cet appareil eût été perpétré sur le territoire desdites m...
- Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
... avec les concepts, les modèles et les appareils qui leur sont intimement liés. En association ét... expérimentaux dans les conditions de précision correspondant au protocole. Les techniques de mesu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2008, 08/00727)
... la dette au regard de ce nom concerne un appareil photo. Les autres mentions y figurant « Mousse »� ou « Mouss » sans autre précision ne sont aucunement significatives, car ce surnom e...
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
...Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d...B + DB + EB + F. A.1/1.11. Appareils lance-amarre. Règ. III/4Règ. X/3. Règ. III/18R�...

Page suivante