aouste sye

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31 documents pour aouste sye

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 février 1987, 70994 71123, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la décision par laquelle le commissaire de la République autorise un médecin, en application de l'article L.594 du code de la santé publique, à exercer la propharmacie. -02-04, 55-03-01-02, 55-05-01-02 A la date du 29 juin 1982, à laquelle est intervenue la décision préfectorale autorisant M. F., en application de l'article L.594 du code de la santé publique, à exercer la propharmacie à Beaufort-sur-Gervanne, aucune officine de pharmacie n'était ouverte au public dans la commune où M. F. est établi en qualité de docteur en médecine, ni dans les communes où il a, par cette décision, été autorisé à délivrer des médicaments au domicile des malades auxquels il donne ses soins. Aucune de ces communes ne constitue ave...

... de ces communes ne constitue avec celle d'Aouste-sur-Sye, où est située l'officine de Mlle Roy, u...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2008
...AJ services, 10, rue Archinard, 26400 Aouste-sur-Sye. Aménagement coopératif du Royans, Les M...
- Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
... département de la Drôme : Aix-en-Diois, Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Barsac, Barnave, Beauf...

- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2006
...AJ services, 10, rue Archinard, 26400 Aouste-sur-Sye. Aménagement coopératif du Royans, Les M...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 13 septembre 2001, 1999/03628)
...Pierre demeurant: Route de Crest 26400 AOUSTE SUR SYE Avocat: Maître PERRIER . INTIME . -------...
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
.... « 26 ? Drôme . « Ancône, Aouste-sur-Sye, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Cl...
- Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », « Crémant de Limoux », « Limoux », « Crémant de Die » et « Clairette de Die »
... département de la Drôme : Aix-en-Diois, Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Barsac, Barnave, Beauf...
- Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale)
... suivantes du département de la Drôme : Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Bézaudun-sur-Bîne, Chastel-...
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...DÉPARTEMENT DE LA DRÔME. Communes d'Aouste-sur-Sye, Buis-les-Baronnies, Chanos-Curson, Châti...
- Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
... (26400 Aouste-sur-Sye). Accord du 13 décembre 1999 relatif ...

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