Aouste-sur-sye

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 février 1987, 70994 71123, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la décision par laquelle le commissaire de la République autorise un médecin, en application de l'article L.594 du code de la santé publique, à exercer la propharmacie. -02-04, 55-03-01-02, 55-05-01-02 A la date du 29 juin 1982, à laquelle est intervenue la décision préfectorale autorisant M. F., en application de l'article L.594 du code de la santé publique, à exercer la propharmacie à Beaufort-sur-Gervanne, aucune officine de pharmacie n'était ouverte au public dans la commune où M. F. est établi en qualité de docteur en médecine, ni dans les communes où il a, par cette décision, été autorisé à délivrer des médicaments au domicile des malades auxquels il donne ses soins. Aucune de ces communes ne constitue ave...

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2008

• Journal Officiel num. 219, 19 septembre 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Liste

• Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

• Journal Officiel num. 135, 11 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2006

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Liste

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 13 septembre 2001, 1999/03628)

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », « Crémant de Limoux », « Limoux », « Crémant de Die » et « Clairette de Die »

• Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

• Journal Officiel num. 176, 31 juillet 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret