Antran

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20 documents pour Antran

- Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Châtellerault (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault, d'Antran (Vienne) à Châtellerault
- Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 4 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de La Roche-Posay (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-La Roche-Posay (tronçon Antran-La Roche-Posay) traversant le département de la Vienne
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mars 1986 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 5 mars 1986, 42502 42504 42505 42507 42508, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-02-02-07 Par une décision du 18 juin 1984, le Conseil d'Etat a fixé les règles à retenir pour évaluer la valeur locative de l'autoroute A 10 devant servir de base à l'établissement de la taxe professionnelle due par la société concessionnaire de ladite autoroute, et ordonné un supplément d'instruction aux fins de calculer le montant de l'imposition correspondante. L'intervention de l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 1985 qui complète l'article 1501 du C.G.I. et fixe forfaitairement la valeur locative des autoroutes est sans incidence sur l'issue du supplément d'instruction ordonné le 18 juin 1984 [sol. impl.]. -03-04-04 La valeur locative des terrains et ouvrages des voies autoroutières et de leurs dépendances devant servir de base à la taxe professionnel...

..., Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran, après avoir joint lesdites requêtes, ordonné u...

- Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81
...78. 161. 17. A 110. Antran. Antran. 86. 133. 17. A 110. Beaumont. Beaumont. 8...
- Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2010
- Décision
- Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune d'Antran (1). Mouvements de terrain différentiels consécu...
- Décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
... du site : TDF, lieudit La Barbotterie, Antran (86). Altitude du site (NGF) : 142 mètres. Hauteu...
- Journal Officiel num. 203, 31 août 2008
- Décision
- Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
... le bassin d'emploi de Châtellerault : Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont, B...
- Décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
... du site : TDF, lieudit La Barbotterie, Antran (86). Altitude du site (NGF) : 142 mètres. Hauteu...
- Journal Officiel num. 203, 31 août 2008
- Décision
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Antran ; Archigny ; Availles-en-Châtellerault ; Beaumont...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...) ; Angliers (86005) ; Antigny (86006) ; Antran (86007) ; Arçay (86008) ; Asnières-sur-Blour (86...

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