Antibes

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PLANS DAMENAGEMENT ET DURBANISME
• DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX PLANS DOCCUPATION DES SOLS -Obligation de compatibilité des schémas directeurs daménagement et durbanisme et des plans doccupation des sols avec les dispositions des lois daménagement et durbanisme (L. 111-1-1 du code de lurbanisme)
• Incompatibilité du S.D.A.U. de Cannes-Grasse-Antibes et du P.O.S. de Mandelieu-La-Napoule avec la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• REGLES GENERALES DUTILISATION DU SOL
• REGLES GENERALES DE LURBANISME
• PRESCRIPTIONS DAMENAGEMENT ET DURBANISME
• LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL (1) Incompatibilité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 du S.D.A.U. de Cannes-Grasse-Antibes et du P.O.S. de Mandelieu-La-Napoule

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• RÈGLES GÉNÉRALES DUTILISATION DU SOL
• RÈGLES GÉNÉRALES DE LURBANISME
• PRESCRIPTIONS DAMÉNAGEMENT ET DURBANISME
• LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL
• CONTRÔLE DES PRESCRIPTIONS DUNE DIRECTIVE TERRITORIALE DAMÉNAGEMENT AU REGARD DU II DE LARTICLE L. 146-4 DU CODE DE LURBANISME
• A PRINCIPES
• B CONSÉQUENCE
• LÉGALITÉ SUR CE POINT DES DISPOSITIONS DE LA DTA DES ALPES-MARITIMES RELATIVES AU SITE DIT DES PÉTROLIERS À ANTIBES (68-001-01-02-03)

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 18 septembre 2008 (cas Tribunal d'instance d'Antibes, 18 septembre 2008, 07/000268)

Tribunal d'instance d'Antibes Ct0314 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/000268 07/000268 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA...

• Décision n° 2008-320 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Antibes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine

• Journal Officiel num. 111, 14 mai 2008
• Décision

• Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice

• Journal Officiel num. 213, 14 septembre 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision n° 2005-924 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Antibes - Juan-les-Pins

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2005
• Décision

• Décision n° 2005-924 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Antibes - Juan-les-Pins

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 2005
• Décision

• Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins

• Journal Officiel num. 187, 13 août 2004
• Décision

• Décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913, route de Nice, à Antibes, et à la construction de logements sociaux aux fins de relogement des occupants (Alpes-Maritimes)

• Journal Officiel num. 181, 5 août 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, ...

• Journal Officiel num. 213, 14 septembre 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)

• Journal Officiel num. 25, 30 janvier 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision n° 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2003
• Décision