antennes relais

• Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

• Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2001
• Circulaire

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 février 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 4 février 2009, 08/08775)

... arbre, de 19 mètres de haut, support d'antennes et d'armoires techniques. . Monsieur et Madame X..... risque pour ce qui concerne les stations-relais. . Elle relève que les études dont les premiers ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2011 (cas Conseil d'État, Assemblée, 26/10/2011, 326492, Publié au recueil Lebon)

... 2006 interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètre... portant sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger l...

• Actualité juridique du mois

Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construire. Droit de recours. Fiscalité. Visite domiciliaire. Investissement immobilier locatif. Réduction d'impôt. Procédure fiscale. Quotient familial. SARL de famille. Droit des affaires - droit des sociétés. Mandat donné par un actionnaire. Contrat public-...

... pour objet l'installation de plusieurs antennes relais. Le tribunal administratif a rejeté la dem...

• La Revue des Notaires
• Num. 38, Octobre 2008

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2011 (cas Conseil d'État, Assemblée, 26/10/2011, 329904, Publié au recueil Lebon)

... le maire a interdit l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile sur le territoire de l... portant sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger l...

• Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

...Le silo ne doit pas disposer de relais, d'antennes d'émission ou de réception collectiv...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2011 (cas Conseil d'État, Assemblée, 26/10/2011, 341767, Publié au recueil Lebon)

... Bordeaux a limité les implantations d'antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la com... relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger l...

• Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

... 4.12. Relais. L'implantation d'antennes émettrices, de relais...

• Journal Officiel num. 29, 3 février 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 2008 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02/07/2008, 310548)

... des conditions à l'installation d'antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour d...

• Décision n° 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile

... de la couverture par l'ajout d'antennes relais, certains dispositifs spécifiques semblent...

• Journal Officiel num. 102, 2 mai 2007
• Décision