annualisation du temps de travail en agriculture

• Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

... de calcul pour tenir compte de l'annualisation des paramètres pris en compte pour la déterminat...« Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'... du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité ...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Code rural (nouveau)

..., prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique. . Dans les secteurs où des... décision du préfet est publiée en même temps que la décision du président du conseil généra... soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles du mûrier qui le... ou bien lorsque, dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail, il affiche les horaires q...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 féier 2006, 05-13.460)

...'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail instituant l'annualisation du travail e... de salariés de la société Renault agriculture se sont mis en grève, bloquant ainsi une chaîne ...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

...Famille. 50,8. 53,5. ? 2,7. Accidents du travail et maladies professionnelles. 11,9. 12,6. ? 0,7. T... de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget ; « f) A l'Etablissement national de... : « En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédia..., le gain de recettes induit par l'annualisation du calcul des allégements généraux de cotisatio...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

...131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective nationale du 20 mars...Le point intitulé « Temps de repos quotidien » figurant au paragraphe 6 (Co...L'article 40 A (Principe de l'annualisation) est étendu sous réserve du respect des disposit...

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)

...0,50. 0,51. 0,54. 2,57. 2,45. 0,50. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales....0,00. 0,00. 0,00. 0,42. 0,43. 0,00. Travail et emploi. 12,46. 10,07. 9,32. 11,65. 10,11. 9,27.... sur l'activité et placerait dans le même temps la France dans une situation concurrentielle défa... chapeau (0,2 Md? en 2011) ; ? annualisation des allègements généraux de charges sociales de...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Loi

• Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

... de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris in... des métiers, soit au registre de l'agriculture, peut, au titre de chacune de ses entreprises ou �... d'une convention ou d'un accord d'annualisation du temps de travail, aux heures accomplies au-del�...

• Journal Officiel num. 61, 13 mars 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Ordonnance

• Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

... de l'article 4.2 (modulation - annualisation);. Du quatrième alinéa de ce même article 4.2;....

• Journal Officiel num. 132, 8 juin 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décret no 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

... durée et de l'aménagement de la durée du temps de travail en agriculture, modifié par le décret...� ou bien lorsque dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail il affiche les horaires qu...

• Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 22 féier 2006, 05-13460)

...'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail instituant l'annualisation du travail e... de salariés de la société Renault agriculture se sont mis en grève, bloquant ainsi une chaîne ...