annuaire telephonique portable

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5 documents pour annuaire telephonique portable

- Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en ?uvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
... choisis (voie postale, téléphonique ou électronique). 1. Licéité et loyauté de la ... (liste du personnel d'une collectivité, annuaire de messagerie professionnelle de ces mêmes agents... courriers électroniques, téléphones portables (appels, envois de SMS ou de MMS, utilisation des ...
- Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2011
- Délibération
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 février 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, du 4 février 2005, 2002/04260)
... numéros d'appel par un convertisseur d'annuaire et nous avons constaté que vous émettiez des app... mars 2000 vers le 06.68.32.68.63, votre portable personnel, soit 6 minutes 37, -. le 18 mars 2000 v...'a pu découvrir la surconsommation téléphonique imputée à sa salariée qu'à compter de cette da...
- Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en ?uvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
... choisis (voie postale, téléphonique ou électronique). 1. Licéité et loyauté de la ... du personnel d'une collectivité, de l'annuaire de messagerie professionnelle de ces mêmes agents... de communication : téléphones portables (appels, envois de SMS ou de MMS, utilisation des ...
- Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
- Délibération

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 février 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, du 4 février 2005, 2002/04260)
... numéros d'appel par un convertisseur d'annuaire et nous avons constaté que vous émettiez des app... mars 2000 vers le 06.68.32.68.63, votre portable personnel, soit 6 minutes 37, -. le 18 mars 2000 v...'a pu découvrir la surconsommation téléphonique imputée à sa salariée qu'à compter de cette da...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2009, 08/03490)
... cet avocat selon la procédure sur l'annuaire du barreau de PARIS sans succès; ils ont alors t�éléphoné sur un portable mais ce numéro était erroné; ils ont alors fait... ne font état d'un entretien téléphonique qu'ils auraient eu avec le procureur de la Républ...