annotation definition

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10 documents pour annotation definition

- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
...2311-1Les règles relatives à la définition des informations concernées par les dispositions ... par signature et cachet et par annotation des documents d'expédition (s'il y en a) attestan...
- Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 mai 2009, 08-14.534)
... la mention « P.O » et affectée de l'annotation « empêchée » de sorte que cette signature ne p... l'interprétation littérale de la définition des pouvoirs du juge, prenant « des mesures tenda...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2008, 07/01470)
...ne portait aucune annotation sur les fiches PPI ni aucun rapport sur les enfant...Attendu que la définition de poste, signée entre les parties, non datée, m...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2003 (cas Cour d'appel de Paris, du 13 mars 2003, 2001/01714)
... général des impôts ne donne aucune définition spéciale des meubles meublants; . Que le redresse...à Marcel X..", le dessin18, l'annotation "Pour Marcel X.., ce petit dessin de Victor X.. qu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 12 avril 2002)
... de mémoire et par recoupement d'annotation de cahiers de rendez-vous; lors de son interrogato... - Elément matériel - Soustraction - Définition - Détention par le prévenu des objets volés - D...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 12 avril 2002, 2001/02703)
... de mémoire et par recoupement d'annotation de cahiers de rendez-vous; lors de son interrogato... - Elément matériel - Soustraction - Définition - Détention par le prévenu des objets volés - D...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0197, du 13 juin 2006)
.... La définition des groupes contenue dans l'annexe IV de la conven...Cette annotation montre, malgré la dénégation de Monsieur X.., q...
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 janvier 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-602 DC
...�nes, ce qui est l'une des nombreuses définitions que l'on pourrait donner du terme charcutage. La c...« Peut mieux faire » reste une annotation classique chez les enseignants, mais c'est aussi d...
- Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
- Saisine
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2004 (cas Cour d'appel de Colmar, du 18 février 2004)
... celui du consommateur entrent dans la définition donnée dans le OE 1 des contrats auxquels s'appli... autrement sur quoi est fondée cette annotation); . qu'en réalité, les prêts litigieux présent...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2004 (cas Cour d'appel de Colmar, du 18 février 2004)
... celui du consommateur entrent dans la définition donnée dans le OE 1 des contrats auxquels s'appli... autrement sur quoi est fondée cette annotation); . qu'en réalité, les prêts litigieux présent...