annonces voitures

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2 termes du glossaire pour annonces voitures

56 documents pour annonces voitures

- Code de commerce
... un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département ...'impact global du projet sur les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison ; . ...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 janvier 1902 (cas Conseil d'Etat, du 24 janvier 1902, 01540)
-03-02-01 L'ordonnance par laquelle le préfet de police interdit, dans l'intérêt de la sûreté et de la commodité de la circulation, l'accès des rues et places de la capitale aux voitures-annonces qui ne servent qu'à l'exhibition d'affiches, est-elle entachée d'excès de pouvoir ? - Rés. nég..
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mai 1989, 87-82.512)
..., a fait diffuser dans la presse trois annonces proposant des voitures d'occasion " avec une rédu...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 1900 (cas Conseil d'Etat, du 30 mars 1900, 94041)
-03-02-01 L'ordonnance par laquelle le préfet de police, interdit, dans l'intérêt de la sûreté et de la commodité de la circulation, l'accès des rues et places de la capitale aux voitures-annonces qui ne servent qu'à l'exhibition d'affiches est-elle entachée d'excès de pouvoir ? - Rés. nég. . Ordonnance rapportée parte in qua en ce qui concerne le ressort de la préfecture de police, autre que la ville de Paris. Non lieu à statuer.
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 27 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006)
..., que le stockage du contenu des annonces AdWords litigieuses, ainsi que des mots-clés qui ... de vente et de location notamment de voitures. La société GOOGLE France exerce en France une a...
- Code civil
... un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département ... . Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulag...
- Codes
- Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
... montants anti-collision, aux caisses des voitures, aux dispositifs d'anti-achevalement des véhicule...c) Annonces sonores et visuelles à l'intérieur des véhicule...
- Code général des impôts
... immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour la fraction de leur prix d'acq... a été publiée dans un journal d'annonces légales, conformément aux prescriptions de l'art...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2005 (cas Cour d'appel de Douai, 3 mai 2005, 04/03061)
...'immatriculation, cartes grises, clés de voitures, certificats d'assurance automobile,- . Factures CCOMAREG pour annonces de ventes de véhicules,- . Un courrier de juin 20...
- Code de l'aviation civile
... du commerce, ainsi que dans un journal d'annonces légales du domicile du vendeur, à moins que, ava... des véhicules et, notamment, des taxis, voitures de louage et véhicules de transport ; . d) Les c...
- Codes

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