Annoeullin

• Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

...  .   .   .   . Antenne de Lille-Annoeullin RA : Ann?ullin . Centre pénitentiaire de Lille-An...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 18 mars 2008, 07/04272)

...APPELANTE . M. LE TRESORIER D'ANNOEULLIN domicilié TRÉSOR PUBLIC- Trésorerie d'Annoeulli...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1993 (cas A.N., Nord (5e circ.))

N., Nord (5e circ.) - Journal officiel du 31 octobre 1993, p. 15126 -

... opérations de vote de la commune d'Annoeullin a été raturé de telle sorte qu'il est impossibl...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1993 (cas A.N., Nord (5ème circ.))

N., Nord (5ème circ.)

... opérations de vote de la commune d'Annoeullin a été raturé de telle sorte qu'il est impossibl...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02000)

...A.. née le 03 Octobre 1962 à ANNOEULLIN (59112) . demeurant ..-59112 ANNOEULLIN . représe...

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

...« Allennes-les-Marais, Annoeullin, Armentières, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Annoeullin, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Armentières, Art...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... Allennes-les-Marais ; Annoeullin ; Anstaing ; Armentières ; Attiches ; Aubers ; Av...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... Allennes-les-Marais ; Annoeullin ; Anstaing ; Armentières ; Attiches ; Aubers ; Av...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1304 du 21 octobre 1993

... opérations de vote de la commune d'Annoeullin a été raturé de telle sorte qu'il est impossibl...

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1993
• Décision