Annam

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 janvier 1991, 94772, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01, 08-03-01, 17-05-01-01-006 Si le requérant était officier en situation d'activité lorsqu'il a été blessé le 18 janvier 1953 à Pleiku (Annam), et si les officiers sont nommés par décret, le litige né du refus d'homologation de cette blessure comme blessure de guerre n'est pas relatif à la situation du requérant pris en sa qualité d'officier. Compétence du tribunal administratif en premier ressort (1).

• Les sûretés des parts sociales et actions en droit vietnamien. Approche comparative, critiques et propositions

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• Sumario

• Arrêté du 15 juin 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

... Hoa), né le 2 janvier 1915 à Tan Phong (Annam), décédé le 30 novembre 1944 à Eisenach (A...

• Journal Officiel num. 174, 28 juillet 1995
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juillet 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1975, 74-11.299)

... ANONYME FRANCAISE DE COLONISATION EN ANNAM-TONKIN, AUTRES COPROPRIETAIRES DANS LE MEME IMMEUB...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1995, 92-21.542)

...Attendu que la SCI Annam III, dont la gérante était la société Séfima,...

• La Restauration (1814-1830) Bilan juridique et institutionnel Tome Second. Consolidation de la réforme des services de l''Etat

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• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 avril 1968 (cas Conseil d'Etat, du 24 avril 1968, 55451 à 55459)

-03-02 Avenant à la charte-partie d'affrètement concernant la reconstitution de la flotte indochinoise. Annulation des ordres de versement et des états exécutoires correspondant aux soultes d'âge dues à l'Etat par les compagnies, lesdites soultes ne pouvant en vertu du contrat être réclamées aux armateurs avant le règlement de leurs droits. Mais condamnation des requérants à verser ces soultes qui deviennent exigibles à compter de la date de la décision du Conseil d'Etat réglant leurs droits [RJ1]. -06 Avenant à la charte-partie d'affrètement concernant la reconstitution de la flotte indochinoise. Annulation des ordres de versement et des états exécutoires correspondant aux soultes d'âge dues à l'Etat par les compagnies, lesdites soultes ne pouvant, en vertu du contrat, être récla...

...COMPAGNIE COTIERE DE L'ANNAM , ET AUTRES, TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DES...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 avril 1965)

...(ANNAM), DAME X.. FIT OPPOSITION, PRETENDANT QUE L'IMMEUB...

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2010

...�re du Siècle, Saint-Henri, 18, boulevard d'Annam, 13016 Marseille. Texen, 110, rue Louis-Armand, BP...

• Journal Officiel num. 2, 4 janvier 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Liste

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 28 avril 1965)

... IMMEUBLE QU'IL AVAIT CONSTRUIT A SAM SON (ANNAM), DAME BRUNETAUD FIT OPPOSITION, PRETENDANT QUE L'...