Annam

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 janvier 1991, 94772, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01, 08-03-01, 17-05-01-01-006 Si le requérant était officier en situation d'activité lorsqu'il a été blessé le 18 janvier 1953 à Pleiku (Annam), et si les officiers sont nommés par décret, le litige né du refus d'homologation de cette blessure comme blessure de guerre n'est pas relatif à la situation du requérant pris en sa qualité d'officier. Compétence du tribunal administratif en premier ressort (1).

• Arrêté du 15 juin 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

... Hoa), né le 2 janvier 1915 à Tan Phong (Annam), décédé le 30 novembre 1944 à Eisenach (A...

• Journal Officiel num. 174, 28 juillet 1995
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juillet 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1975, 74-11.299)

... ANONYME FRANCAISE DE COLONISATION EN ANNAM-TONKIN, AUTRES COPROPRIETAIRES DANS LE MEME IMMEUB...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1995, 92-21.542)

...Attendu que la SCI Annam III, dont la gérante était la société Séfima,...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 avril 1968 (cas Conseil d'Etat, du 24 avril 1968, 55451 à 55459)

-03-02 Avenant à la charte-partie d'affrètement concernant la reconstitution de la flotte indochinoise. Annulation des ordres de versement et des états exécutoires correspondant aux soultes d'âge dues à l'Etat par les compagnies, lesdites soultes ne pouvant en vertu du contrat être réclamées aux armateurs avant le règlement de leurs droits. Mais condamnation des requérants à verser ces soultes qui deviennent exigibles à compter de la date de la décision du Conseil d'Etat réglant leurs droits [RJ1]. -06 Avenant à la charte-partie d'affrètement concernant la reconstitution de la flotte indochinoise. Annulation des ordres de versement et des états exécutoires correspondant aux soultes d'âge dues à l'Etat par les compagnies, lesdites soultes ne pouvant, en vertu du contrat, être récla...

...COMPAGNIE COTIERE DE L'ANNAM , ET AUTRES, TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DES...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 avril 1965)

...(ANNAM), DAME X.. FIT OPPOSITION, PRETENDANT QUE L'IMMEUB...

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2010

...�re du Siècle, Saint-Henri, 18, boulevard d'Annam, 13016 Marseille. Texen, 110, rue Louis-Armand, BP...

• Journal Officiel num. 2, 4 janvier 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Liste

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 28 avril 1965)

... IMMEUBLE QU'IL AVAIT CONSTRUIT A SAM SON (ANNAM), DAME BRUNETAUD FIT OPPOSITION, PRETENDANT QUE L'...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 décembre 1982 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 décembre 1982, 26303 26683, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02, 69-02-03 Des réseaux de résistance constitués dès la fin de 1940 en Indochine qui ont transmis aux forces françaises libres et aux forces alliées des renseignements réguliers, précis et détaillés sur les mouvements de navires et les objectifs militaires japonais, ont ainsi participé à l'action de la résistance. Ni la circonstance qu'elles n'auraient pas été dotées d'un nom de code spécifique, ni celle que, après que la forclusion a été opposée à leur demande d'homologation par une décision ultérieurement annulée, leurs chefs et certains de leurs membres aient, à l'instigation de l'administration, été homologués individuellement au titre d'autres réseaux, n'étaient de nature à faire légalement obstacle à l'homologation de ces deux organisations dès lors que, malgré les liens qu...

...Y.. EN COCHINCHINE ET PAR M. B.. AU CENTRE ANNAM ONT TRANSMIS, AUX FORCES FRANCAISES LIBRES ET AUX ...