Animaux utilises pour tuer ou blesser

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1 document pour Animaux utilises pour tuer ou blesser

- Décret no 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1)
... possibilités uniques qu'offre l'Antarctique pour la surveillance scientifique de processus d'import... Le mot « prendre » ou « prise » signifie tuer, blesser, capturer, manipuler ou perturber un mamm... pour permettre l'importation des seuls animaux et plantes figurant sur la liste de l'appendice B ...Chaque Partie dont les ports sont utilisés par des navires partant vers la zone du Traité su...