animaux en voie de disparition

• Code civil

... Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur le... instance du lieu de la mort ou de la disparition, si celle-ci s'est produite sur un territoire rele.... . . . Article 522 . . Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou ...

• Codes

• Code pénal

... à la nature et aux cas d'ouverture des voies de recours ainsi qu'aux délais dans lesquels elle.... Elle concerne également les animaux dont le condamné est propriétaire ou dont il a l... de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées pa...

• Codes

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008

... en liberté surveillée ou les espèces d'animaux en voie de disparition. Avec l'évolution de la te...

• Journal Officiel num. 184, 8 août 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Code de la défense

..., a constaté la perte, le vol, la disparition ou le détournement de ces matières et n'a pas in... sont notifiées à l'Etat du pavillon par la voie diplomatique. . . . . . . . Section 2. Sanc... humaine et à la nourriture des animaux. . 5° Le ministre chargé des postes et communic...

• Codes

• Code de commerce

... n'a pas notifié d'opposition par voie d'inscription au greffe dans les dix jours de la d... de l'événement ayant entraîné la disparition de l'une des conditions fixées à l'alinéa préc... issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses ou pour les produits de la pêc...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... appropriée, effectuée sur place par voie d'affiches, devra avertir dûment les tiers de la ... SAUVETAGE - DÉCOUVERTE D'ÉPAVES - DISPARITION. Article L142-1 . . Les chapitres Ier et II de ... gardien d'un véhicule, d'un objet ou d'animaux constituant un obstacle ne ferait pas diligence po...

• Codes

• Code de procédure pénale

... est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civi... temporairement celui-ci de l'instruction par voie d'ordonnance. . Si l'un des juges d'instruction e... . . Article 74-1 . . Lorsque la disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé vient d'inter...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... de cette obligation ainsi que des voies et délais selon lesquels ce recours peut être ex... présentée au tribunal du lieu de la disparition, à celui du port d'attache du bâtiment ou de l'a... produits destinés à l'alimentation des animaux. ». ARTICLE 180. I. ? Le code de la construction ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'éducation

... à ce service public assurent, par voie de convention, des prestations de services, exploi... résiliée de plein droit en cas de disparition de l'entreprise, pour quelque cause que ce soit, o... spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). . 213 . Forêts, espa...

• Codes

• Code monétaire et financier

... de même pour les transactions sur des animaux vivants ou sur les produits de l'abattage. . Le p... d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement, mentionné à l'article L. 96 du li... l'emploi abusif, de la perte ou de la disparition des formules de chèques qui lui ont été remises...

• Codes