Animaux de laboratoire

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885 documents pour Animaux de laboratoire

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-02-04, 54-01-04-01-02 L'objet social dont se prévaut une association, consistant dans "la protection, la défense et la lutte contre les souffrances infligées aux animaux", ne lui donne pas un intérêt suffisant à contester un arrêté autorisant l'exploitation d'un laboratoire de toxicologie animale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

- Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
... membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autr...
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- Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
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