Animal domestique

• Code pénal

... confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement ou affichage de la ... tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni d'un an d'empris...

• Codes

• Arrêté fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

... des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;. Vu le décret n°90-1033 du... classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages. Chapitre Ier : Définitions. Article ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage

... de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010, Arrête :. ARTICLE 1. La pé... l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symp...

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 février 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 f)

... condamné, pour acte de cruauté envers un animal domestique et destruction d'un animal non-domestiq...

• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

... vaccination antirabique des animaux domestiques ; Vu l'arrêté du 9 août 2011 complétant les di... de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010, Arrête :. Chapitre Ier : Me...

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural

... de la santé et de la protection animales) en date du 11 avril 1995,. Article 1. (Modifié p...Lorsqu'un animal, domestique ou sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vacc...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, 06/00762)

...L'ASSOCIATION PYRENEES PROTECTION ANIMALE APPA-EQUIDES. Prise en la personne de sa Présiden... sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif. faits prévus et réprimé...

• Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé

... vaccination antirabique des animaux domestiques ; Vu l'arrêté du 9 août 2011 complétant les di... de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010, Arrête :. ARTICLE 1. Un ani...

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques

... de la santé et de la protection animales du 14 décembre 2006 ; Sur proposition du directeu...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mai 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 22 mai 2007, 06-86339)

... des chefs de mort involontaire d'un animal domestique, de défaut de soins et mauvais traitem...