Animal de boucherie

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4 termes du glossaire pour Animal de boucherie (liste complète)

250 documents pour Animal de boucherie

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 mai 1993 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 7 mai 1993, 107221, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-02-01-01-01, 01-03-01-02-02-01, 03-05-03-03, 49-05-02 La décision prononçant le retrait de la consommation d'une carcasse d'un animal de boucherie est une mesure de police sanitaire qui doit être motivée en vertu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979. En l'espèce, la décision se borne à faire état de la présence dans l'urine de l'animal de "résidus de substance anabolisante interdite" sans donner aucune indication sur la nature de la substance anabolisante ainsi décelée, et sans mentionner aucun des textes législatifs et réglementaires fondant une telle décision. Décision annulée pour insuffisance de motivation, alors même que le ministre en aurait fourni ultérieurement les motifs.
- Arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
... destinés au diagnostic sérologique, par animal prélevé: 0,76euro. References: . Décret 90-1223... estimée de l'animal et sa valeur en boucherie est indemnisée sur la proportion de 75p.100. Le m...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2011
... de contrôle « santé-productions animales » : Pour le sous-domaine « bonnes pratiques assu...; ? l'abattage clandestin d'un animal de boucherie en dehors d'un abattoir agréé, à l'exception de...

- Arrêté relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
...a) "Animal": tout animal vivant des espèces ovine et caprinee;. b) "Animal de boucherie": tout animal vivant des espèces ovine et caprine...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code rural (nouveau)
... titre professionnel de denrées d'origine animale ou d'aliments pour animaux, les propriétaires ou ... qui concerne les animaux vendus pour la boucherie et reconnus tuberculeux après abattage, le vendeu...
- Codes
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
...'azote minéral, tels que les déjections animales avec litière (exemples : fumiers de ruminants et ...Place veau de boucherie . 6,3. Agneau engraissé produit . 1,5. Chevreau e...
- Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
... de la santé et de la protection animales du 12 mars 2009 ; Sur proposition du directeur gé... perçoit par ailleurs la valeur en boucherie de l'animal. 2° Pour les bovinés abattus dans le...
- Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
... aux denrées alimentaires d'origine animale ; Vu le règlement (CE) n° 854 / 2004 du Parlemen...« Art.R. 231-7.-Tout animal de boucherie ou toute volaille introduit dans un abattoir doit ...
- Arrêté relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
... des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;. Vu le décret n°71-636 du ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « B?uf de Charolles »
... du naisseur ; ? l'identification de l'animal (race, sexe, âge, catégorie, origine parentale) ... rendement que l'animal fournira à la boucherie et le temps qu'il mettra à s'engraisser. Selon l'...

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