anim

• Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma

..., Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-27 à L. 212-31, L....

• Journal Officiel num. 57, 9 mars 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements

..., Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3, L. 212-5 et L. 2...

• Journal Officiel num. 51, 2 mars 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud

... Centre national du cinéma et de l'image animée et à l'Institut français pour l'année 2011. Il ...

• Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle

..., Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu le code de commerce, notamment son article L....

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée

• Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

..., Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-2 et L. 212-19 à L...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

... ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu le code général des collectivités territor...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Ordonnance

• Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

• Journal Officiel num. 183, 10 août 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2009
• Ministère de la culture et de la communication
• Ordonnance