Anguilla

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DIFFERENTES CATEGORIES DACTES
• ACCORDS INTERNATIONAUX
• APPLICABILITE
• CONVENTION EUROPÉENNE DEXTRADITION DU 13 DÉCEMBRE 1957
• APPLICATION AU TERRITOIRE BRITANNIQUE DANGUILLA

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE
• CONTRÔLE DU JUGE DE LEXCÈS DE POUVOIR
• APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL
• ETRANGERS
• EXTRADITION
• CONVENTION APPLICABLE
• CONVENTION EUROPÉENNE DEXTRADITION DU 13 DÉCEMBRE 1957
• APPLICATION AU TERRITOIRE BRITANNIQUE DANGUILLA

• Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm

• Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 juillet 2006 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 26 juillet 2006, 284513, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 En vertu de ses articles 27 et 28, la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ne s'applique pas au territoire d'Anguilla où demeure en vigueur la convention franco-britannique d'extradition modifiée du 14 août 1876 applicable, aux termes de son article 16, «dans les colonies et autres possessions étrangères des deux hautes parties contractantes », au nombre desquelles figure le territoire d'Anguilla. -04-01 En vertu de ses articles 27 et 28, la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ne s'applique pas au territoire d'Anguilla où demeure en vigueur la convention franco-britannique d'extradition modifiée du 14 août 1876 applicable, aux termes de son article 16, «dans les colonies et autres possessions étrangères des deux hautes parties co...

• Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

• Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes

• Journal Officiel num. 193, 22 août 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla)

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• LOI n° 2011-1287 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2011
• Loi